Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme François Lenglet, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé conformément aux instructions fournies. François Lenglet se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis, dans les cas les plus graves.

3. Description des services

François Lenglet propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à ses utilisateurs professionnels. Les fonctionnalités, leur disponibilité et leur périmètre peuvent évoluer dans le temps afin d'améliorer la qualité du service rendu. François Lenglet ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement de la plateforme.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :

• 01Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
• 02Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• 03Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• 04Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme François Lenglet (textes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) demeure la propriété exclusive de François Lenglet ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Limitation de responsabilité

François Lenglet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir un résultat spécifique. François Lenglet ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de perte de chance.

8. Durée et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle selon les modalités décrites dans le contrat de service applicable, ou à défaut, moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit.

9. Modification des conditions

François Lenglet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de François Lenglet. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication, afin de s'assurer de sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.